Dernière mise à jour : 4 août 2024

Entre

=> l’auto-entreprise Mechkawaii immatriculée sous le numéro SIRET 75308947300031 (le vendeur), (contact : coucou@mechkawaii.com)

=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site mechkawaii.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Mechkawaii se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.mechkawaii.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente
(CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Mechkawaii vend des fichiers 3D à imprimer en 3D par le client. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les fichiers à imprimer en 3D en format STL. En complément, en fonction des produits achetés, il recevra sans frais par voie postale des documents papiers (règles du jeu, fiches personnages...).

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs).

Mechkawaii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé. Le client peut télécharger 5 fois maximum les fichiers.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.

Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.

Cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site Mechkawii sont disponibles uniquement en téléchargement.

Les éventuels produits physiques liés au produits sont envoyé par voie postale à l'adresse renseignée par le client.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Shopify et Paypal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible pour un produit dont le lien de téléchargement a déjà été envoyé. Mechkawaii peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 9 : Limite d'usage des produits

Il est interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles (fichiers PDF, STL, papier) fournies par Mechkawaii.com. De fait, ces données ne pourront être utilisées que par la personne ou l’entreprise ayant fait son acquisition.
Les fichiers et supports fournis par Mechkawaii ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité de service ou une activité commerciale (organisation d’évènements,…) sans l’accord express de Mechkawaii.com.
Les fichiers et supports fournis par Mechkawaii ne peuvent être revendus par un tiers sans l’accord express de Mechkawaii.com.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : coucou@mechkawaii.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, contenus, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Mechkawaii conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à coucou@mechkawaii.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle dans le cadre privé. Cela signifie que :

• Vous pouvez télécharger 5 fois maximum les fichiers.
• Vous pouvez imprimer les fichiers 3D autant de fois que vous voulez.
• Vous ne pouvez pas diffuser les fichiers, le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources ou les publier en ligne.

Mechkawaii détient les droits sur chaque fichiers envoyés au client.

Mechkawaii a été déposé et est protégé par l'INPI.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.